Prévoir sa succession et bien l’organiser

• Qui peut hériter et dans quelles proportions ?
• Les divers dispositifs de transmission
• Prévenir les conflits entre héritiers

Comment s’y retrouver dans la complexité du droit des successions ? Peut-on transmettre son patrimoine à ses héritiers en leur évitant des taxations trop lourdes ? A-t-on la possibilité de déshériter un enfant ? Quelles sont les dispositions légales au regard du conjoint - marié, concubin, pacsé ? Etc.

Parce que vous êtes jeune et pensez qu’il ne peut rien vous arriver, ou que vos préoccupations du moment sont celles d’un jeune retraité en bonne santé..., vous évitez de vous poser ces questions et n’avez rien prévu concernant votre succession. Et pourtant... Pour vous y retrouver dans le dédale des dispositions légales et financières, cet ouvrage :

• analyse les droits successoraux des héritiers au regard des derniers textes portant réforme des droits du conjoint et ceux ayant introduit le Pacs ;
• expose les espaces de liberté que chacun conserve pour gratifier ses héritiers naturels ou tout autre personne ;
• apporte des conseils stratégiques sur la transmission du patrimoine, et ce au meilleur coût.

Un guide indispensable pour préparer sa succession dans le calme et la sérénité, et ne pas succomber à l’affolement créé par des situations imprévues ou accidentelles.

 Introduction

 Chapitre 1. Les conséquences du décès pour un particulier

1. Les principales conséquences juridiques

Dans les rapports avec les établissements bancaires

Dans les rapports entre les héritiers

Dans les rapports avec le conjoint survivant

Dans les rapports avec les bailleurs

2. Les conséquences financières

Les dettes ou les charges auxquelles les héritiers sont tenus s’ils acceptent la succession

Les pensions et les retraites

Conclusion

 Chapitre 2. La déclaration de succession

1. Les acteurs de la succession

Qu’est-ce qu’un héritier ?

Qu’est-ce qu’un légataire ?

Qu’est-ce qu’un donataire ?

Peut-on être à la fois héritier, donataire ou légataire ?

Peut-on toujours être donataire ou légataire ?

Comment prend-on possession d’une succession ?

2. Les règles de base pour établir la déclaration de succession

Est-elle obligatoire ?

Qui doit la souscrire ?

Une seule déclaration est-elle obligatoire ?

Que doit-on déclarer ?

L’intervention du notaire est-elle obligatoire ?

Dans quels délais ?

Quelles sanctions en cas de retard ?

3. Le contenu de la déclaration de succession

Les éléments relatifs aux personnes

Les éléments relatifs aux actes

Les éléments relatifs aux biens transmis

Les éléments relatifs aux créances

Les éléments relatifs aux dettes

Les éléments relatifs aux assurances sur la vie

L’affirmation de sincérité

Les droits à payer

Tous les héritiers sont solidaires

Les légataires et donataires ne sont pas solidaires

Le paiement des droits peut être fractionné ou différé

En cas de transmission des biens en nue-propriété, le paiement des droits peut aussi être différé

En cas de paiement différé ou fractionné, les sommes portent intérêt

Le paiement des droits par la remise de certains meubles ou immeubles

4. Le contrôle du fisc - Les présomptions de fraude

Les moyens de contrôle du fisc

Les informations reçues par le fisc

Les présomptions de fraude

Conclusion

 Chapitre 3. En l’absence de conjoint successible, que se passe-t-il ?

1. La réserve et la quotité disponible

Vous êtes célibataire veuf ou divorcé (donc sans conjoint successible)

Vous avez un concubin ou un partenaire auquel vous êtes lié par un Pacs

Vous ne laissez qu’un ou plusieurs enfants

Vous ne laissez pas d’enfants ni descendants de ces derniers

Vous ne laissez aucun enfant ni descendant de ces derniers, ni père ni mère, ni frères ou sours ou descendants de ces derniers

Vous ne laissez ni enfant ou descendant de ces derniers, ni père ni mère, ni frères ou sours ou descendants de ces derniers, ni ascendants de vos père et mère

2. Résumé des droits des héritiers

Conclusion

 Chapitre 4. En présence du conjoint successible : que se passe-t-il ?

1. L’usufruit et la nue-propriété

Vous avez un conjoint

Vous ne laissez qu’un ou plusieurs enfants en présence d’un conjoint

Vous ne laissez pas d’enfants ou de descendants de ces derniers

2. Résumé des droits du conjoint en présence des héritiers

Vous ne laissez qu’un ou plusieurs enfants

Vous ne laissez pas d’enfant ni de descendants de ces derniers

Conclusion

 Chapitre 5. Techniques à maîtriser en l’absence de conjoint

1. La donation

La donation notariée

Le don manuel

L’acquisition d’un bien au moyen d’argent fourni par un tiers

2. Le testament

La rédaction du testament olographe

La conservation du testament olographe

Le contenu du testament

3. L’assurance vie

Comment se désigne le bénéficiaire ?

Peut-on désigner des personnes non encore en vie ?

Peut-on changer de bénéficiaire ?

À qui appartient un contrat souscrit avec des fonds provenant de la communauté ?

Au décès du conjoint en communauté de biens, le survivant est-il à l’abri de toutes contestations ?

Le régime fiscal de l’assurance vie

4. Le démembrement de propriété

Usufruit et nue-propriété - La réversion de l’usufruit

Le quasi-usufruit

Le droit d’usage et d’habitation

L’évaluation de l’usufruit et de la nue-propriété

5. La société civile

Prévenir les inconvénients de l’indivision

Maîtriser la sortie des associés et interdire l’entrée de certaines personnes

Faciliter la gestion des biens des mineurs ou des incapables

Faciliter et maîtriser la gestion d’un patrimoine

Optimiser la transmission d’un patrimoine

Conclusion

 Chapitre 6. En présence d’un conjoint

1. Augmenter les droits de votre conjoint afin de le protéger

Protection du droit au logement du conjoint

Augmentation des droits du conjoint en propriété ou en usufruit

Techniques permettant d’avantager le conjoint

2. Restreindre les droits de votre conjoint

Restriction concernant le logement principal

Autres restrictions opposables au conjoint survivant

3. Préciser les droits de votre conjoint

Préciser les droits du conjoint

La transmission anticipée du patrimoine

4. Les petits-enfants

Conclusion

 Chapitre 7. En présence d’un concubin ou d’un partenaire de Pacs

1. Vous voulez protéger le droit au logement de votre concubin

Le droit au bail

Le prêt portant sur le logement

La propriété de l’habitation principale

2. Le recours aux libéralités

Le legs de l’usufruit du logement

Le legs de l’usufruit temporaire d’un bien

Le recours à la donation

Le recours au testament

Le recours à l’assurance vie

Conclusion

 Chapitre 8. Les cas particuliers

1. L’intérêt et les limites de l’adoption

L’adoption simple

L’adoption plénière

2. Les libéralités aux associations et à certains organismes

Legs ou donations aux associations

Legs ou donations faits à certains organismes

Régime fiscal des libéralités

3. La transmission d’entreprise en cas de décès

La transmission des parts ou actions de sociétés

La transmission d’une entreprise individuelle

Le paiement des droits de mutations peut être différé et fractionné

Conclusion

L’essentiel en 10 étapes

Infos++

Tarifs des droits de mutation à titre gratuit

Régime fiscal de l’assurance vie

Valeur de l’usufruit et de la nue-propriété en cas de mutation à titre gratuit

Valeur d’un usufruit temporaire

Tarif des notaires relatif aux donations

Espérance de vie des années 1996 - 1998

Biens ou opérations bénéficiant d’une exonération totale

Biens ou opérations bénéficiant d’une exonération partielle des droits de mutation

Adresses utiles

Lexique

Index

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