Mieux comprendre la tutelle et la curatelle, 3e éd.

La tutelle et la curatelle sont des mesures de protection juridiques mises en place pour encadrer la vie de personnes incapables de pourvoir seules à leurs intérêts, devenant parfois un danger pour elles-mêmes ou leur entourage. Le but de ces mesures est de les aider dans leur quotidien et leurs relations aux autres avec l’espoir de les voir retrouver un jour la libre disposition de leur vie, de leurs biens et une place à part entière dans la société.

Réforme attendue depuis des années, les principaux objectifs la loi du 5 mars 2007, entrée en vigueur le 1er janvier 2009, sont :

• La professionnalisation des intervenants des diverses mesures et la création de nouveaux acteurs (mandataire judiciaire à la protection du majeur, représentant de l’État dans le département).
• Un régime des tutelles recentré sur les personnes réellement atteintes d’une altération de leurs facultés personnelles.
• La valorisation de la place de la famille.
• Un mandat de protection future pour que chacun puisse désigner à l’avance un tiers chargé de veiller sur ses intérêts en cas de nécessité future.
• 2 nouvelles mesures d’encadrement du majeur, la MASP (mesure d’accompagnement social personnalisé) et la MAJ (mesure d’accompagnement judiciaire).
  

parution : juin 2009

 

256 pages

dimensions : 140 × 210 mm

 

ISBN : 2-7117-6424-9

code-barre : 978 2 7117 6424 2

Jacqueline Jean, de formation notariale et diplômée en gestion de patrimoine, est administrateur spécial près les tribunaux et présidente de l’AFFECT (Association française de formation et d’étude des tutelles et des curatelles).

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Agnès Jean, qui a d’abord travaillé dans un milieu associatif d’éducation, est aujourd’hui administrateur spécial près les tribunaux et enseigne.

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