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GESTION / DROIT / COMPTABILITÉ
Droit
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Droit fiscal, 2e éd.

2e édition

Description
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Description
Martine BETCH

Pourquoi l’impôt, comment l’impôt... De tout temps, on s’est interrogé sur la nature, la finalité de l’impôt et son devenir... Il n’est en effet pas de la morale universelle de prendre l’argent de son prochain... Mais ce tribut a marqué toutes les civilisations et est devenu indispensable à toute société organisée...

L’impôt est la contribution pécuniaire des particuliers par voie d’autorité, à titre définitif, et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. L’impôt pèse également sur les revenus du travail et les bénéfices ainsi que sur les profits du patrimoine. Aussi pour rejoindre Voltaire "puisque tout le monde doit payer, il est nécessaire qu’il y ait un receveur"... et un juge”.

Cet ouvrage présente le droit fiscal comme étant l’ensemble des règles de droit destinées à permettre à l’État de percevoir, auprès des citoyens, leur contribution aux charges financières exigées par l’intérêt public.

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Fiche technique
parution : novembre 2009
prix : 33.00 €
 
432 pages
dimensions : 160 × 240 mm
 
ISBN : 2-7117-6541-5
code-barre : 978 2 7117 6541 6
Table des matières
Auteur(s)

Martine BETCH

Martine Betch est conseiller à la Cour de cassation, chambre commerciale, économique et financière ; ancienne élève de l’Ecole nationale des impôts&nbsp ;et de l’Ecole nationale de la magistrature. _
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