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 Description |
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La procédure pénale correspond aux règles de forme et de procédure régissant la recherche de la vérité (enquêtes, instructions), le procès (organisation, compétence, déroulement) et les recours.
Elle revêt également une importance toute particulière, car c’est par elle que des principes fondamentaux, comme la présomption d’innocence ou les droits de la défense peuvent être respectés.
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