L’essentiel sur le numéro SIRET et le compte URSSAF

Article mis à jour le 7 juillet 2024

Les numéros SIRET, SIREN et URSSAF jouent un rôle crucial dans l’identification et le bon fonctionnement des entreprises françaises. Comprendre ces identifiants est essentiel pour les entrepreneurs et les travailleurs indépendants. Dans cet article, nous explorerons la signification de ces numéros, où les trouver, comment les obtenir, et leur utilité.

Numéro SIRET et SIREN : l’identité des entreprises

Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) et le RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) sont des numéros attribués aux entreprises françaises lors de leur création. Le SIRET est composé de 14 chiffres, comprenant le numéro SIREN et le code NIC.

Le SIREN (Système d’Identification du Répertoire des Entreprises) :

Les neuf premiers chiffres du SIRET correspondent au SIREN. Ce numéro unique est attribué à la création de l’entreprise et demeure inchangé, même en cas de déménagement ou de modification d’activité.

Le Code NIC (Numéro Interne de Classement) :

Composé de cinq chiffres, le NIC identifie chaque établissement d’une même entreprise. Un changement de domiciliation peut entraîner une modification du code NIC, mais le numéro SIREN reste constant.

Exemple d’un Numéro SIRET

Le numéro SIRET d’une entreprise pourrait être :

• 809 587 425 00028
• 809 587 425 étant le SIREN
• 00028 étant le NIC

Si une entreprise déclare 2 établissements, elle se verra attribuer 2 SIRET différents (tous composés du même SIREN propre à l’entreprise) :

• 809 587 425 00028 pour son 1ᵉʳ établissement
• 809 587 425 00029 pour son second établissement

Origine du numéro SIRET : un projet de l’INSEE

Un peu d’histoire : Le décret du 15 juillet 1948 crée le Fichier des établissements géré par l’INSEE¹, attribuant un numéro d’identification à chaque entreprise. Cependant, ce numéro dépend de l’activité et de l’adresse, limitant son utilité lorsque ces éléments changent. À la fin des années 1960, l’Insee développe le projet SIRENE, instaurant un répertoire des entreprises attribuant un numéro SIRET unique, sans signification particulière liée à l’activité ou à l’adresse. Ainsi, chaque établissement possède un SIRET unique selon son emplacement, même en cas de fermeture et de recréation dans le même local.

Obtention du Numéro SIRET

Lorsque vous créez une entreprise et que vous immatriculez votre activité au Centre de Formalité des Entreprises (CFE), c’est l’INSEE qui vous délivre un numéro SIREN et au moins un numéro SIRET. Ce processus confère une existence légale à votre entreprise.

Plus tard, si vous décidez d’ouvrir un nouveau lieu d’activité, vous pouvez obtenir un autre numéro SIRET en informant le CFE de cette nouvelle adresse.

Les numéros SIREN et SIRET sont ensuite envoyés par courrier postal, inclus dans un document appelé « Kbis » pour une société et « K » pour une entreprise individuelle ou une auto-entreprise.

Vérification de la validité du numéro SIRET

Pour s’assurer de la validité d’un numéro SIRET, il est possible de le copier et de le vérifier sur le site de l’INSEE (avis-situation-sirene.insee.fr). La recherche de la fiche d’identité de l’entreprise sur www.societe.com est également une option pour confirmer son existence au registre du commerce.

Le compte URSSAF

Le numéro URSSAF, attribué aux employeurs et travailleurs indépendants en France, est essentiel pour s’acquitter de ses cotisations sociales. Ce numéro unique de 15 caractères est composé des 9 premiers chiffres du SIRET de l’entreprise ou du travailleur indépendant, suivis de 6 chiffres qui sont un code interne à l’URSSAF.

Comment obtenir son numéro URSSAF ?

Pour obtenir votre numéro URSSAF, le processus varie en fonction de votre statut professionnel. Voici comment procéder en fonction de votre situation :

1. Pour les employeurs :

Lorsque vous créez votre entreprise et la déclarez auprès de la Chambre de commerce et d’industrie (CCI) ou de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat (CMA), ces organismes transmettent automatiquement vos informations aux services compétents, dont l’URSSAF. Vous n’avez pas besoin d’entreprendre des démarches spécifiques pour obtenir votre numéro URSSAF, car il vous sera attribué lors de la création de votre entreprise.

2. Pour les travailleurs indépendants :

Si vous êtes travailleur indépendant, vous devez vous inscrire directement auprès de l’URSSAF. Voici les étapes à suivre :

a. Rendez-vous sur le site officiel de l’URSSAF (https://www.urssaf.fr/).

b. Remplissez le dossier d’adhésion en ligne. Ce dossier contient des informations sur votre activité, vos coordonnées, etc.

c. Soumettez les documents demandés, tels que des pièces d’identité, des extraits de Kbis (si applicable), etc.

d. Une fois votre dossier traité, l’URSSAF vous attribuera un numéro URSSAF unique composé de 15 caractères.

3. Auto-Entrepreneurs :

Si vous optez pour le statut d’auto-entrepreneur, le numéro URSSAF vous sera généralement attribué lors de votre déclaration de début d’activité. Vous pouvez effectuer cette démarche en ligne sur le site officiel de la Sécurité sociale des Indépendants (SSI).

En résumé, que vous soyez un employeur, un travailleur indépendant, ou un auto-entrepreneur, votre numéro URSSAF est habituellement attribué lors de la création de votre entreprise ou lors de votre déclaration d’activité. Les procédures peuvent varier légèrement en fonction de votre situation, mais les organismes compétents vous guideront tout au long du processus. Il est recommandé de consulter les sites officiels de l’URSSAF ou de la Sécurité sociale des Indépendants pour obtenir des informations spécifiques à jour.

Note de bas de page :

1 L’Institut national de la statistique et des études économiques est l’organisme dépendant du ministère de l’économie et des finances. Il a pour mission de collecter, analyser et diffuser des informations sur l’économie française.