Le report à nouveau (RAN) est un élément important de la comptabilité d’une entreprise. Il figure dans les capitaux propres au passif du bilan. Il représente les résultats d’exercices antérieurs qui n’ont pas été affectés en réserve ou distribués aux associés. Le RAN peut être soit créditeur (bénéfice non distribué), soit débiteur (pertes accumulées).
Définition du report à nouveau
Le report à nouveau désigne le résultat d’un exercice comptable qui n’a pas été distribué ou affecté aux réserves. Il peut être créditeur ou débiteur.
Le report à nouveau créditeur représente un bénéfice non distribué conservé dans les comptes, et donc une réserve potentielle pour financer les investissements futurs ou renforcer les fonds propres. Quant au report à nouveau débiteur,il représente des pertes accumulées que l’entreprise n’a pas encore compensées avec des bénéfices.
Un RAN créditeur montre la capacité d’une entreprise à générer des bénéfices, tandis qu’un RAN débiteur peut indiquer une situation financière délicate.
Les associés de l’entreprise décident généralement de la destination du résultat lors de l’assemblée générale, soit pour être distribué, mis en réserve ou reporté à nouveau lors d’un bénéfice, soit uniquement reporté à nouveau pour un déficit.
Les associés peuvent répartir comme ils le souhaitent le montant du bénéfice entre la distribution, les réserves et le report à nouveau. Il existe deux conditions à respecter pour les SAS et les SARL :
- la réserve légale : 5 % du bénéfice doit aller à cette réserve tant que cette dernière n’a pas atteint 10 % du capital social.
- la réserve statutaire : certaines sociétés ont inclus dans leur statut la constitution obligatoire d’une réserve spéciale, appelée réserve statutaire.
Le report à nouveau créditeur
Le report à nouveau créditeur se produit lorsque l’entreprise a généré un bénéfice net qui n’a pas été distribué. Ce bénéfice est alors reporté à l’exercice suivant et peut être utilisé à plusieurs fins, comme :
- investissements futurs,
- renforcement des réserves,
- stabilisation financière.
Le report à nouveau créditeur se comptabilise de la manière suivante :
- Débit du compte 120 (résultat de l’exercice).
- Crédit du compte 110 (report à nouveau créditeur).
Le report à nouveau débiteur
Le report à nouveau débiteur intervient lorsque l’entreprise a subi une perte. Cette perte, reportée dans les capitaux propres, diminue les fonds propres de l’entreprise et limite sa capacité à distribuer des dividendes. Une accumulation de reports à nouveau débiteurs peut ainsi rendre difficile la perception de dividendes par les actionnaires et affecter grandement la capacité de l’entreprise à financer de nouveaux projets.
La comptabilisation du report à nouveau débiteur est effectuée comme suit :
- Débit du compte 119 (report à nouveau débiteur),
- Crédit du compte 129 (résultat de l’exercice, perte).
Un report à nouveau débiteur peut poser problème si les pertes accumulées deviennent significatives et affectent la structure financière de l’entreprise.
Afin de mieux illustrer cette définition, voici deux exemples : supposons qu’une entreprise réalise un bénéfice net de 20 000 € pour l’exercice N. Lors de l’assemblée générale, les associés décident de ne pas distribuer ce bénéfice et de le conserver pour des projets futurs. Ce montant est donc affecté au report à nouveau créditeur. Par contre, imaginons que cette même entreprise ait enregistré une perte de 15 000 € sur l’exercice N. Lors de l’assemblée générale, il est décidé de reporter cette perte au prochain exercice. Cette somme sera donc affecté au report à nouveau débiteur.
| Bénéfice | 50 000 € |
| RAN N-1 | -10 000 € |
| Réserve légale | 5 000 € |
| Réserve statutaire | 0 € |
| Dividendes | 20 000 € |
| Report à nouveau | 15 000 € |
Comment calculer le report à nouveau ?
Le calcul du report à nouveau s’effectue en fin d’exercice comptable, une fois que le résultat a été déterminé. Voici la formule de base pour calculer le report à nouveau :
Report à nouveau de l’exercice = bénéfice net +/- RAN antérieur (selon qu’il est créditeur ou débiteur) − dotations aux réserves − dividendes versés.
Cette formule permet de déterminer le montant restant à reporter à l’exercice suivant, après affectation du résultat. Ce calcul est validé lors de l’assemblée générale ordinaire, où les actionnaires décident de la répartition du résultat.
Exemple : si une entreprise a généré un bénéfice de 50 000 €, avec un report à nouveau créditeur antérieur de 10 000 €, elle peut décider d’affecter 20 000 € en réserves et de distribuer 15 000 € de dividendes. Dans ce cas, le report à nouveau sera de 25 000 € (50 000 € + 10 000 € – 20 000 € – 15 000 €).
Quels sont les risques liés au report à nouveau ?
Aussi bien un RAN créditeur que débiteur peuvent être un indicateur d’un problème de gestion. En effet, un report à nouveau débiteur est souvent perçu comme un signal d’alarme, surtout si l’entreprise accumule les pertes. Cela peut décourager les investisseurs, diminuer la capacité de financement ou encore réduire les dividendes potentiels.
Dans l’autre cas, avoir un report à nouveau créditeur sans usage n’est pas aussi forcément un bon signal. Garder un RAN créditeur trop élevé sans l’utiliser pour des investissements ou des réserves peut indiquer une gestion inefficace des fonds. Bien que cela montre une certaine prudence, un usage judicieux de ces fonds peut dynamiser la croissance.
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